permis de construire
Attention aux délais!
La mise à l’enquête publique débute dès sa publication dans la Feuille officielle et se poursuit en général durant 30 jours (sauf en cas de féries qui pourraient rallonger le délai). Généralement, le dossier de consultation peut être consulté à la commune. Durant ce délai, des oppositions sont possibles.
un architecte est-il vraiment nécessaire?
Durant cette même période, la mise à l’enquête publique est signifiée sur le terrain par la pose de perches-gabarits, indiquant le volume et l’implantation de la construction projetée.
Pour savoir si vous avez besoin un*e architecte pour votre mise à l’enquête, renseignez-vous auprès de votre commune.
nos conseils:
- Renseignez-vous auprès de votre commune sur la procédure à suivre
- Prévoyez assez de temps
- Consultez un.e architecte pour élaborer votre projet et vous faire soutenir dans toutes les procédures administratives.
- Informez vos voisins directs avant de déposer le dossier
